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LE SYNDICAT MIXTE
Sa vocation : conduire et mettre en oeuvre le projet et informer
La vocation du Syndicat Mixte est de mettre en oeuvre le Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du Gard, et pour cela d'établir la méthode de conduite du projet, d'organiser la communication ainsi que la concertation.
Quel impact a le SCoT sur un PLU et une carte communale ?
- Délivrance des dérogations pour l'ouverture de nouveaux espaces urbanisés
- Association du Syndicat aux procédures d'élaboration et de révision de PLU
Les Communes qui engagent une procédure d'élaboration ou de révision de leur Plan Local d'Urbanisme, sont tenues de notifier la délibération du Conseil municipal qui prescrit cette procédure au Syndicat Mixte
Le Syndicat Mixte peut alors demander à être consulté au cours de l'élaboration ou de la révision du Plan Local d'Urbanisme. L'intérêt est de pouvoir prendre connaissance du projet avant qu'il ne soit arrêté et de prévenir la commune des éventuels problèmes de cohérence entre les objectifs communaux et d'autres enjeux à l'échelle du périmètre du SCoT.Le syndicat apporte par ailleurs une assistance technique à l'ensemble des communes de son périmètre qui le demande.
- Syndicat consulté pour avis sur les projets de PLU arrêtés
Les communes qui ont arrêté un projet de Plan Local d'Urbanisme, ont l'obligation de transmettre un exemplaire du PLU, pour avis, au Syndicat Mixte.
Les communes qui modifient leur PLU doivent transmettre au Syndicat Mixte leur dossier de PLU modifié, avant l'ouverture de l'enquête publique sur leur projet
Contrairement à la procédure de révision, il ne s'agit pas d'une transmission pour avis mais pour information. Si le Syndicat Mixte souhaite formuler des observations, il doit le faire dans le cadre de l'enquête publique.
La réglementation et les rapports de compatibilité
L’article L 111-1-1 du code de l’urbanisme prévoit que : « Les Plans Locaux d'Urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec les orientations des Schémas de Cohérence Territoriale et des schémas de secteur ».
La mise en compatibilité des documents d'urbanisme locaux avec le SCoT
Le SCoT, approuvé à l'unanimité en février 2008 est éxécutoire depuis mai 2008. Les PLU et POS ont l’obligation de se mettre en compatibilité avec le Schéma dans les trois ans avant mai 2011. Souvent le degré de précision du SCoT, sur des projets nécessitant une compatibilité absolue avec les documents d’urbanisme locaux (une nouvelle infrastructure routière par exemple), dépend de l’état d’avancement du projet en question.
La mise en compatibilité s’applique dans tous les domaines (habitat, services, loisirs…). Les principes du DOG sont également transposés dans les documents de programmation (PLH, PDU…).